• Règlements pour les territorires administrés par le gouvernement Fédéral
• Lois et réglements des provinces-territoires

Règlements pour les territoires administrés par le gouvernement Fédéral
 

Introduction

Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, le gouvernement du Canada est responsable, par l'intermédiaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), de l'administration des terres publiques, dont des propriétés minières. AINC octroie et administre les titres miniers du Yukon en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, et ceux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut aux termes du Règlement sur l'exploitation minière au Canada, pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales. AINC se charge de la surveillance et des inspections nécessaires à l’application de la loi.

Document de discussion sur l'examen administratif du Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Le présent document de discussion doit soutenir la consultation publique sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à des dispositions administratives et au barème des droits inclus dans le Règlement sur l’exploitation minière au Canada. Il est le fruit de plusieurs étapes de travail, comme des discussions internes sur les modifications qu’il serait possible d’exécuter, un examen détaillé du Règlement et une comparaison de ses dispositions avec celles des autres lois minières du pays. Nous ne présentons ici que quelques-unes des nombreuses questions dégagées lors des diverses étapes, soit celles qui peuvent être abordées étant donné le temps disponible et la portée de l’examen. Ce document de discussion compte quatre sections portant respectivement sur 1) les permis de prospection, 2) les claims miniers, 3) les concessions minières et 4) les questions d'ordre général (droits et formulaires). Les options et les recommandations ne sont que des propositions qui doivent être examinées avec les groupes intéressés. Un astérisque (*) indique l’option recommandée.

Lois et réglements des provinces-territoires