De tous les organismes fédéraux, le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) est la principale source de savoir professionnel sur la fiscalité des ressources minérales et métalliques au Canada. Au niveau fédéral, le SMM favorise une meilleure compréhension des instruments fiscaux et des politiques fiscales s’appliquant aux industries des minéraux et des métaux ainsi que la diffusion d’information sur ces instruments et politiques. De plus, le SMM procède à des analyses fiscales, élabore des options en matière de politique et fournit des connaissances et des conseils techniques aux gouvernements, à l’industrie et aux investisseurs canadiens de la scène nationale et internationale.

Le SMM oeuvre avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin que les politiques et les stratégies fédérales qui ont un impact sur le climat d’investissement dans l’industrie des minéraux et les métaux soient compatibles avec une mise en valeur et une utilisation durables des minéraux au Canada et partout ailleurs dans le monde.

Cette section renferme  :

1. des nouvelles du climat fiscal et commercial touchant l’industrie canadienne de l’exploitation minière, notamment un accès direct aux documents budgétaires fédéraux, aux documents budgétaires provinciaux et territoriaux, et aux sommaires budgétaires fédéraux;
2. de l’information générale sur la politique fiscale du Canada et les autres politiques touchant la structure, la gestion et le rendement de l’industrie minière :
   • une description des règles fiscales fédérales d’ordre général et particulières à l’industrie minière (dont le crédit d’impôt pour l’exploration minière et le programme des actions accréditives);
   • des liens vers les lois fiscales, les lois environnementales et les règlements miniers s’appliquant au niveau fédéral et au niveau provincial et territorial; et
3. des notes, des graphiques, des publications et des documents produits par la Division de la fiscalité et de l’exploration.

Les liens vers des pages externes fournis dans le présent document contribuent à améliorer la connaissance et la compréhension de l’environnement fiscal et réglementaire en place pour les industries des minéraux et des métaux au Canada et c’est pourquoi ils ont été choisis. Par conséquent, Ressources naturelles Canada n’est pas nécessairement d’accord avec le contenu de ces pages ou les politiques et les opinions des organisations qui les maintiennent.