Ressources naturelles Canada
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Questions fiscales touchant
l’industrie minière :
Mise à jour de 2006
Conférence des ministres des Mines 2006
Whitehorse (Yukon)
Table of Contents
- Sommaire
- Financement de l’exploration minérale par Les actions accréditives : rapport d’étape
- Examen des propositions fiscales de l’industrie
- Introduction
- Autres preuves de la pénurie actuelle de réserves de minerai
- Examen des propositions de l’industrie
- Prolonger encore le Crédit d’impôt pour l’investissement dans l’exploration au-delà de mars 2007
- Modifier le traitement fiscal des FEC en tenant compte des coûts des consultations communautaires, des études environnementales de base et des études de faisabilité
- Modifier le traitement fiscal des FEC à l’égard des coûts d’exploration des gisements métallifères à proximité de mines anciennes ou en exploitation
- Introduction d’un crédit fédéral d’impôt sur le revenu des sociétés de 20 p. 100 pour le forage à grande profondeur
- Opinions et observations des provinces et des territoires
- Fiducies environnementales admissibles
- Résumé et conclusions
Rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale
