Les Collectivités Autochtones, les Sociétés minières et les gouvernements travaillent ensemble : Aide-mémoire à l'intention des sociétés minières œuvrant à proximité des communautés autochtones

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Table des matières

• Introduction
• Raisons de communiquer localement
• Avant de jalonner
• Avant le contact initial
• Avec qui communiquer
• Information à donner localement
• Renseignements à obtenir
• Maintenir la communication
• Contacts
• Sièges sociaux des organismes autochtones
• Sièges sociaux des associations minières
• Gouvernement fédéral, gouvernements des provinces et gouvernements des territoires

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Introduction

Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises liées à l’industrie minière ont exprimé aux gouvernements leur volonté de communiquer avec les Autochtones, d'en apprendre davantage à leur sujet et de travailler avec eux.

Cet aide-mémoire a été élaboré dans le but de guider les sociétés minières souhaitant établir des relations fructueuses et mutuellement bénéfiques avec les peuples autochtones.

Les lignes directrices présentées dans cet aide-mémoire s'appliquent à toutes les étapes de l’activité minière : l’exploration, l’aménagement, l’exploitation et la fermeture de la mine, ainsi que la remise en état du site. Étant donné que les consultations communautaires sont d’abord axées sur les faits, elles auront une thématique et une perspective différentes selon la nature du projet et l’avancement des travaux. Les lignes directrices devraient aussi s'avérer utiles à une société participant à un projet qui en est à un stade avancé de sa réalisation. En outre, s’il y a changement de propriétaire, il est important que ce dernier maintienne les liens de communication déjà établis. Pour que des liens de confiance s’établissent entre la société minière et la communauté autochtone, il est essentiel que les consultations aient lieu en personne et qu’elles commencent dès que possible.

Puisqu’une grande partie de l’information contenue dans cette brochure est disponible auprès des divers ordres de gouvernement, une liste de contacts est incluse à la fin de cet aide-mémoire.

Le terme « Autochtones » désigne les descendants des premiers habitants du Canada. La Loi Constitutionnelle de 1982 définit les Autochtones comme étant tous les peuples indigènes, soit les Indiens, les Métis et les Inuits.

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Raisons de communiquer localement avec les Autochtones

• pour respecter la loi, les ententes sur les revendications territoriales ou les exigences du processus réglementaire d’approbation
• par respect (p. ex., votre société souhaite explorer ou aménager un site sur les terres traditionnelles des Autochtones de la région, ou près de celles-ci)
• pour les informer des activités que votre société envisage de réaliser
• pour déterminer si le projet va ou risque d’aller à l’encontre de droits ancestraux ou de droits issus de traités (p. ex., l’exploitation des ressources fauniques), ou d’un titre autochtone (revendiqué ou confirmé)
• pour connaître leurs préoccupations au sujet du projet et examiner les solutions appropriées
• pour vous assurer qu'ils comprennent bien en quoi consiste le projet
• pour connaître les capacités locales en termes de main-d'oeuvre, d'entreprises et de services locaux, et les possibilités de partenariat
• pour connaître les besoins de formation et la disponibilité de tels programmes
• parce que c’est une bonne pratique pour une entreprise

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Avant de jalonner

Prenez connaissance des règles et des règlements qui pourraient avoir une incidence sur vos relations avec les Autochtones de la région

• confirmez qui est propriétaire des droits sur le sous-sol dans l’aire à jalonner
• consultez les règles et règlements provinciaux ou territoriaux concernant les Autochtones (p. ex., est-il obligatoire de conclure une Entente sur les répercussions et les avantages ou d’établir un plan des ressources humaines?)
• vérifiez la situation en ce qui concerne les accords sur le règlement des revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale (accords en suspens ou conclus); obtenez copie des accords et lisez-les
• évaluez l’effet que pourrait avoir le règlement de revendications territoriales sur les plans de votre société, le cas échéant
• confirmez si un autre type d'accord en vigueur est susceptible d'avoir des répercussions sur votre projet (p. ex., accord sur des mesures provisoires)
• vérifiez s’il existe des programmes gouvernementaux pour encourager la participation des Autochtones à votre projet
• déterminez l’emplacement des aires soustraites à l’exploitation (p. ex., zones protégées, parcs)

Avant le contact initial

Renseignez-vous sur les peuples autochtones de la région

• le nom et l’emplacement de tous les groupes ou communautés autochtones touchés (p. ex., les Premières Nations)
• l’emplacement des réserves indiennes situées à proximité, qu’elles soient habitées ou non
• l’emplacement des terres ou des étendues d’eau qui appartiennent aux Autochtones ou qu’ils utilisent traditionnellement
• les personnes à contacter (p. ex., nom du chef de bande, du maire, du responsable des consultations, etc.)
• l’emplacement des lieux d’importance culturelle (p. ex., cimetières, autres sites patrimoniaux)
• l’appartenance linguistique (la traduction est essentielle). Sans langue commune, il ne peut y avoir de communication; assurez-vous que les deux parties attribuent le même sens aux mots utilisés
• les expériences particulièrement positives ou négatives entre les Autochtones et les sociétés d’exploration ou d’exploitation minière ou tout autre type d’entreprise
• la structure de gouvernance des groupes locaux
• les protocoles ou les processus de consultation des groupes locaux
• les activités culturelles, comme la chasse communautaire à l’orignal ou un pèlerinage, pendant lesquelles les groupes locaux pourraient ne pas être disponibles

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Avec qui communiquer

• les consultations communautaires devraient être effectuées en personne dans la mesure du possible
• vu que les aires traditionnelles peuvent être vastes et réunir plusieurs communautés, vous devez vous attendre à rencontrer des personnes de diverses communautés autochtones touchées et à tenir de nombreuses réunions
• un premier contact devrait être établi avec l’une ou l’autre des personnes suivantes, sinon toutes :
  • le chef de bande, le maire, le conseil de bande, les conseils communautaires ou tribaux, etc.
  • l’agent local du développement économique ou de l'emploi
  • l’agent des relations avec l’industrie, l’agent de l’environnement ou du développement
  • le président ou le conseil d’administration de sociétés autochtones de développement
• il faudrait également communiquer avec le grand public au moyen :
  • de séances d’information
  • d’assemblées locales ou de séances de questions et réponses
  • de rencontres avec les conseils scolaires locaux
• en plus des avis directs, faites appel aux médias locaux, y compris la presse autochtone (s’il y a lieu), pour informer la ou les communautés de ce que fait ou prévoit faire votre société
• l'information fournie aux groupes autochtones doit décrire vos projets et leurs impacts dans une langue accessible à tous
• il est également recommandé d’utiliser des éléments visuels dans vos présentations

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Information à donner localement aux autochones

• ce que la société entend faire et comment (p. ex., jalonner, explorer, exploiter un gisement, acheter une entreprise, réaliser une évaluation environnementale, etc.)
• l’emplacement exact ou approximatif des activités
• selon que la société est à l’étape de l’exploration ou de l’aménagement, discutez des détails des activités ou des opérations à exécuter :
  • minéraux recherchés ou exploités
  • type de mine (p. ex., mine à ciel ouvert ou mine souterraine)
  • type d'hébergement (p. ex., lotissement urbain ou transport des employés par avion)
  • taille de la main-d'oeuvre requise, scolarité et compétences nécessaires
  • débouchés possibles pour les Autochtones (emploi, formation, contrats et possibilités d’entreprises locales)
  • emplacement du bureau de recrutement
  • roulement ou horaire prévus des équipes de travail
  • vos idées concernant la conclusion d’accords comme un protocole d’entente, un accord de collaboration ou une
  • Entente sur les répercussions et les avantages
  • même si une Entente sur les répercussions et les avantages n'est pas obligatoire, vous pourriez envisager de conclure un accord volontaire dans le cas d'un projet avancé, afin d'éviter de créer de faux espoirs
  • s’ils sont connus, les effets que pourrait avoir le projet sur la communauté ainsi que sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités
• renseignements sur votre processus de consultation :
  • la durée du processus
  • le temps dont dispose la communauté pour livrer ses commentaires
  • si les préoccupations doivent être exprimées par écrit
• les préoccupations environnementales ou les problèmes environnementaux éventuels et les mesures proposées pour les atténuer

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Renseignements à obtenir localement auprès des Autochtones

• la disponibilité et les caractéristiques de la main-d'oeuvre locale :
  – éducation, formation, capacités, etc.
• si vous prévoyez un programme d’embauche proactif pour les Autochtones, demandez à la communauté de vous aider à recruter un coordonnateur d’emploi autochtone
• la disponibilité et la nature des entreprises locales :
  – les sources possibles de matériaux de construction,
• les marchés de services, les coentreprises
• les besoins, attentes et préoccupations des Autochtones concernant les effets environnementaux, sociaux et économiques possibles et leurs idées pour atténuer les impacts prévus
• les Autochtones aimeraient-ils conclure une entente :
  – protocole d’entente, Entente sur les répercussions et les avantages, etc.
• les connaissances traditionnelles et autres connaissances locales
• leurs protocoles ou processus de consultation, le cas échéant

Maintenir la communication

• pour assurer le maintien des bonnes relations établies au départ
• pour aborder de nouvelles questions et vous adapter aux changements de situation et aux nouveaux éléments d’information
• pour leur faire savoir comment vous tenez compte de leurs préoccupations
• également, si vous prenez la relève d'une autre société
• documentez tous les aspects du processus de consultation, y compris les contacts avec les groupes autochtones et l’information reçue des communautés autochtones

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Contacts

Administration centrale des organismes autochtones

Assemblée des Premières Nations  
Ottawa (Ontario)
(613) 241-6789

Congrès des peuples autochtones du Canada  
Ottawa (Ontario)
(613) 747–6022

Inuit Tapiriit Kanatami 
Ottawa (Ontario)
(613) 238-8181

Conseil national des Métis  
Ottawa (Ontario)
(613) 232-3216

Association des femmes autochtones du Canada  
Ohsweken (Ontario)
(519) 445–0990

Sièges nationaux des associations minières

Association minière du Canada  
Ottawa (Ontario)
(613) 233-9391

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs  
Toronto (Ontario)
(416) 362–1969

Association minière autochtone canadienne 
Toronto (Ontario)
(416) 925–0866
Sans frais: 1–800–443–6452

Gouvernement fédéral, gouvernements des provinces et gouvernements des territoires

Gouvernement fédéral

Affaires indiennes et du nord Canada

Administration centrale :
Gatineau (Québec)
(819) 997-0380

Bureaux régionaux :
Amherst (N.-É.) (Canada atlantique)
(902) 661-6200

Québec (Québec)
1–800–567–9604

Toronto (Ont.)
(416) 973-6234

Winnipeg (Man.)
(204) 983-4928

Regina (Sask.)
(306) 780-5945

Edmonton (Alb.)
(780) 495-2773

Vancouver (C.-B.)
(604) 775–5100

Whitehorse (Yuk.)
(867) 667–3888

Yellowknife (T.N.-O.)
(867) 669–2500

Iqaluit, NU
(867) 975–4500

Ressources naturelles Canada (Secteur des minéraux et des métaux)  
(613) 947–6580

Provinciaux

Colombie-Britannique
Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières 
Victoria (Colombie-Britannique)
(250) 952–0596

Alberta
Relations autochtones
Ministère de l’Énergie 
Edmonton (Alberta)
(780) 427-5110

Saskatchewan
Ministère de l’Environnement 
Regina (Saskatchewan)
(306) 787–5752

Manitoba
Ministère des Sciences, de la Technologie, de l’Énergie et des Mines 
Winnipeg (Manitoba)
Sans frais: 1–800–223–5215 ou 204-945–6569

Ontario
Division des mines et des minéraux
Ministère du Développement du Nord et des Mines
http://www.mndm.gov.on.ca/mndm/mines 
http://www.serviceontario.ca/mining 
Sudbury (Ontario)
(705) 670-5755

Québec
Direction générale du développement minéral
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune  
Québec (Québec)
Sans frais: 1–800–463–3357

Nouveau-Brunswick
Exploitation des ressources minérales et pétrolières
Ministère des Ressources naturelles 
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
(506) 453–2206

Nouvelle-Écosse
Bureau des affaires autochtones 
Halifax (Nouvelle-Écosse)
(902) 424–4931

Terre-Neuve
Ministère de l’Énergie et des Mines 
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
(709) 729-6616

Gouvernments des territoires

Yukon
Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources  
Whitehorse (Yukon)
(867) 667–8428

Territoires du Nord-Ouest
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement  
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
(867) 920–3343

Nunavut
Ministère du Développement économique et des Transports  
Division des minéraux et du pétrole
Iqaluit (Nunavut)
(867) 975-5900

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